Navigation
Attention : votre navigateur n'est pas entièrement compatible avec les fonctionnalités de ce site, nous vous recommandons de passer à une version plus récente...

Catégories

Tous

Règlement 21-038 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation industrielle à même une aire d'affectation commerciale entre le chemin de la Moraine et l'avenue du Centre-ville 29 octobre 2021
Règlement 21-041 - Établissant le programme Rénovation Québec (2021-2022) de la Ville de Saint-Félicien 21 octobre 2021
Règlement 21-039 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 222-I à même la zone 222-1C (secteur situé entre le chemin de la Moraine et l'avenue du Centre-ville) 21 octobre 2021
Règlement 21-040 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter les usages "résidences trifamiliales isolées" et "résidences multifamiliales" dans la zone 230-I (secteur rang Double Nord) 21 octobre 2021
Règlement 20-997 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 2V à même la zone 4Co (secteur chemin de la Rivière) 30 septembre 2021
Règlement 21-034 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 320-Rhd à même une partie de la zone 321-Rbd (secteur de la route de l'Église et de la rue Boutin) 30 septembre 2021
Règlement 21-036 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 302-Rbd par la zone 302-M (secteur de la rue de Saint-Méthode et de la route 169) 30 septembre 2021
Règlement 20-998 - Modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’agrandir une aire d’affectation de villégiaturé à même une aire d’affectation de conservation dans le secteur du chemin de la Rivière 30 septembre 2021
Règlement 21-032 - Modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’agrandir une aire d’affectation résidentielle de haute densité à même une aire d’affectation résidentielle de basse densité dans le secteur de la route de l’église et de la rue Boutin 30 septembre 2021
Règlement 21-035 - Modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une aire d’affectation résidentielle de basse densité par une aire d’affectation mixte dans le secteur de la rue de Saint-Méthode et de la route 169 30 septembre 2021