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Règlement 22-061 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les normes applicables aux piscines résidentielles 25 mai 2022
Règlement 22-051 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire 24 mai 2022
Procès-verbal - Séance du 25 avril 2022 19 mai 2022
Avis public - Règlement 22-061 - Final 19 mai 2022
Règlement 22-053 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'autoriser les résidences bigénérationnelles et intergénérationnelles à l'intérieur des zones de villégiature 18 mai 2022
Règlement 22-054 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions concernant les commerces saisonniers de restauration 18 mai 2022
Règlement 22-063 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions particulières applicables aux véhicules récréatifs de la Pointe de Saint-Méthode 18 mai 2022
Règlement 22-065 - Modifiant le règlement 18-946 sur les permis et certificat en vue de modifier les dispositions concernant les véhicules récréatifs et les unités de camping 18 mai 2022
Premier projet de règlement 22-067 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier le nombre d'étages des résidences multifamiliales dans la zone 146-Cv 18 mai 2022
Premier projet de règlement 22-068 - Modifiant le règlement de zone 18-943 en vue d’autoriser les conteneurs maritimes 18 mai 2022