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Règlements en projets

Projet de règlement 20-001 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire 14 mai 2020
Projet de règlement 20-999 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'apporter des modifications concernant les points de vente de cannabis et des lieux de production, de transformation ou d'entreposage de produits de cannabis 7 avril 2020
Projet de règlement 20-004 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation mixte à même une aire d'affectation commerciale sur le boulevard du Sacré-Coeur 7 avril 2020
Projet de règlement 20-005 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 157-M à même la zone 158-C (secteur boulevard du Sacré-Coeur) 7 avril 2020