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Règlement 20-015 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 58-Rt à même une partie de la zone 56-Af
6 avril 2021
Règlement 20-014 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation récréotouristique à même une aire d'affectation agroforestière dans le secteur du Tobo-Ski
6 avril 2021
Règlement 21-024 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 468 600 $
10 mars 2021
Projet de règlement 21-033 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "Gymnase et formation athlétique" en usage spécifiquement autorisé dans la zone 132-M
10 mars 2021
Projet de règlement 21-029 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer les zones 174-1-Rmd et 174-2-Rbd à même une partie des zones 174-R et 177-R (secteur quartier des Pionnières)
10 mars 2021
Règlement 21-026 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 679 000 $ relativement à la réfection de la rue L.W. Leclerc et d'une partie de la rue Vaudreuil (entre les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Antoine)
10 mars 2021
Projet de règlement 21-031 - Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones 33-V et 58-Rt
10 mars 2021
Projet de règlement 21-027 - Modifiant le règlement 18-949 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
10 mars 2021
Règlement 21-025 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 325 000 $ pour l'acquisition d'un chargeur sur roues
10 mars 2021
Projet de règlement 21-030 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue de remplacer une aire d'affectation résidentielle de basse densité par une aire d'affectation résidentielle de moyenne densité dans le secteur du quartier des Pionnières
10 mars 2021
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