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Règlements en projets

Projet de règlement 23-088 - Fixant la limite de vitesse dans certaines zones scolaires 11 mai 2023
Règlement 23-084 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage stationnement (T5) dans la zone 312-C 11 mai 2023
Règlement 23-086 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 142-Rhd à même une partie de la zone 141-Rbd (secteur rues Saint-Antoine et Vaudreuil) 11 mai 2023
Projet de règlement 23-090 - Modifiant le règlement 19-976 ayant pour objet de déléguer à l'administration municipale le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats 11 mai 2023
Règlement 23-085 Modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’agrandir une aire d’affectation résidentielle de haute densité à même une aire d’affectation résidentielle de basse densité dans le secteur de la rue Saint-Antoine et de la rue 11 mai 2023