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Règlements en projets

Règlement 22-073 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les normes applicables aux piscines résidentielles 15 septembre 2022
Règlement 22-067 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier le nombre d'étages des résidences multifamiliales dans la zone 146-Cv 29 août 2022
Règlement 22-070 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation mixte à même une aire d'affectation résidentielle de basse densité entre la rue Bouchard et le boulevard Hamel 29 août 2022
Deuxième projet de résolution - PPCMOI - Centre de la petite enfance Trotte-Menu - Rue Marie-Louise-Dallaire (quartier des Pionnières) 29 août 2022
Règlement 22-068 - Modifiant le règlement de zone 18-943 en vue d’autoriser les conteneurs maritimes 29 août 2022
Règlement 22-071 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 203-M à même une partie de la zone 206-Rbd (entre la rue Bouchard et la boulevard Hamel) 29 août 2022