Navigation
Attention : votre navigateur n'est pas entièrement compatible avec les fonctionnalités de ce site, nous vous recommandons de passer à une version plus récente...

Catégories

Règlements en projets

Adoption / Règlement 25-151 / Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'augmenter le nombre de logements autorisé pour les usages de « résidences multifamiliales isolées » dans la zone 169-RHD 19 juin 2025
Deuxième projet / Règlement 25-150 / Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'autoriser les chalets agroforestiers dans les zones 56 et 57 AF 19 juin 2025
Premier projet / 25-155 / Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 174-2 R MD à même les zones 174-1 R MD, 174 R ET 177 R (secteur quartier des Pionnières) 19 juin 2025
Règlement 24-135 (2024-35) / Règlement sur la paix et le bon ordre 23 janvier 2025
Premier projet de règlement 24-128 CONCERNANT LA PREVENTION DES INCENDIES 10 septembre 2024
Résolution - PPCMOI 579, boulevard du Sacré-Coeur 22 août 2024