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Règlements en projets

Premier projet de règlement 22-068 - Modifiant le règlement de zone 18-943 en vue d’autoriser les conteneurs maritimes 18 mai 2022
Règlement 22-063 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions particulières applicables aux véhicules récréatifs de la Pointe de Saint-Méthode 18 mai 2022
Règlement 22-049 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions concernant les superficies de terrains occupés par les bâtiments accessoires 18 mai 2022
Premier projet de règlement 22-067 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier le nombre d'étages des résidences multifamiliales dans la zone 146-Cv 18 mai 2022
Règlement 22-054 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions concernant les commerces saisonniers de restauration 18 mai 2022
Règlement 22-065 - Modifiant le règlement 18-946 sur les permis et certificat en vue de modifier les dispositions concernant les véhicules récréatifs et les unités de camping 18 mai 2022
Règlement 22-053 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'autoriser les résidences bigénérationnelles et intergénérationnelles à l'intérieur des zones de villégiature 18 mai 2022
Règlement 22-050 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 535 000 $ 16 février 2022
Règlement 22-052 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 995 000 $ relativement à la réfection du poste de pompage PP-7 16 février 2022