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Règlements en projets

Deuxième projet de règlement 20-005 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 157-M à même la zone 158-C (secteur boulevard du Sacré-Coeur) 15 juillet 2020
Règlement 20-003 - Modifiant le règlement 18-949 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 15 juillet 2020
Premier projet de règlement 20-008- Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "résidences trifamiliales isolées" dans la zone 208-Rbd (secteur quartier Sainte-Monique) 15 juillet 2020
Projet de règlement 20-002 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les usages secondaires aux usages résidentiels 4 juin 2020
Projet de règlement 20-004 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation mixte à même une aire d'affectation commerciale sur le boulevard du Sacré-Coeur 7 avril 2020