Navigation
Attention : votre navigateur n'est pas entièrement compatible avec les fonctionnalités de ce site, nous vous recommandons de passer à une version plus récente...

Catégories

Règlements en projets

Projet de règlement 23-106 - Fixation de taux variés de taxe foncière générale pour l'année 2024 6 décembre 2023
Règlement 23-102 - Établissant le programme Rénovation Québec (2023-2024) de la Ville de Saint-Félicien 6 décembre 2023
Projet de règlement 23-112 - Modifiant le règlement 02-573 fixant la taxe d'eau, la compensation exigée des usagers du service d'égout et la tarification des raccordements aux réseaux 6 décembre 2023
Deuxième projet de règlement 23-108 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "résidences multifamiliales" dans la zone 323-M (secteur rue de Saint-Méthode) 6 décembre 2023
Règlement 23-105 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2024 6 décembre 2023
Projet de règlement 23-109 - Portant sur le programme de revitalisation industrielle 6 décembre 2023
Projet de règlement 23-111 - Modifiant le règlement 21-046 concernant l’enlèvement des matières résiduelles 6 décembre 2023
Règlement 23-107 - Fixant la cotisation des membres de la Société de développement commercial centre-ville de Saint-Félicien inc. pour l'année 2024 6 décembre 2023
Deuxième projet de règlement 23-104 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 afin de réduire la marge avant dans la zone 11-V (secteur du Bôme de Saint-Méthode) 6 décembre 2023
Projet de règlement 23-113 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 475 000 $ pour l'acquisition d'un camion dix roues avec équipements de déneigement et benne à gravier 6 décembre 2023