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Tarification

Règlement 20-006 - Modifiant le règlement 19-990 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2020 7 mai 2020
Règlement 19-992 - Modifiant le règlement 09-763 concernant l'enlèvement des matières résiduelles 7 janvier 2020
Règlement 19-990 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2020 7 janvier 2020
Règlement 19-977 - Modifiant le règlement 18-971 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien 25 mars 2019
Règlement 18-971 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien 31 décembre 2018
Règlement 15-892 - Modifiant le règlement 09-763 concernant l'enlèvement des matières résiduelles 31 décembre 2015
Règlement 11-810 - Modifiant le règlement 09-763 concernant l'enlèvement des matières résiduelles 31 décembre 2011
Règlement 10-783 - Modifiant le règlement 09-763 concernant l'enlèvement des matières résiduelles 31 décembre 2010
Règlement 09-763 - Concernant l'enlèvement des matières résiduelles 31 décembre 2009