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Avis publics

Avis public final - Règlement 22-080 24 mai 2023
Avis public - Résolution finale - PPCMOI 606, boulevard du Sacré-Cœur 24 mai 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier et rapport des auditeurs 24 mai 2023
Avis public final - Règlement 23-082 17 mai 2023
Avis public - Dérogations mineures diverses 8 mai 2023
Avis public final - Règlement 23-083 3 mai 2023
Avis public - Deuxième projet de règlement 23-086 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 142-Rhd à même une partie de la zone 141-Rbd (secteur rues Saint-Antoine et Vaudreuil) 28 avril 2023
Avis public - Deuxième projet de règlement 23-084 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage de stationnement (T5) dans la zone 312-C 28 avril 2023
Avis public - 2e projet de résolution - PPCMOI 606, boulevard du Sacré-Coeur 5 avril 2023
Avis public de consultation - Règlement 23-085 5 avril 2023