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Avis publics

Avis public final - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 1410, rue Notre-Dame 1 juillet 2020
Avis public - Règlement 20-999 - 2e projet 1 juillet 2020
Avis public - Vente de gré à gré 17 juin 2020
Avis public d'une consultation écrite - Règlement 20-003 - Modifiant le règlement 18-949 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 10 juin 2020
Avis public d'une consultation écrite - Règlement 20-005 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 157-M à même la zone 158-C (secteur boulevard du Sacré-Coeur) 10 juin 2020
Avis public d'une consultation écrite - Règlement 20-002 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les usages secondaires aux usages résidentiels 10 juin 2020
Avis public d'une consultation écrite - Règlement 20-004 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue d'agrandir une aire d'affectation mixte à même une aire d'affectation commerciale sur le boulevard du Sacré-Coeur 10 juin 2020
Avis public - Règlement 20-999 - Consultation écrite 20 mai 2020
Avis public - Dépôt du rapport financier et rapport des auditeurs 20 mai 2020
Avis public - Piste cyclable 15 mai 2020