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Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien

Consultez le rapport du maire du 14 novembre 2016

Quel est le rôle du conseil municipal et des élus?

Le rôle du conseil

Les élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Félicien est formé d’un maire et de six conseillers.

 

Les responsabilités du conseil

Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois.

Ainsi, il peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.

 

La prise de décision

Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence. Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents.

 

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où le conseil peut prendre des décisions valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances du conseil sont ordinaires ou extraordinaires. La loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. À Saint-Félicien, elles ont lieu aux trois semaines. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Voir le calendrier des séances du conseil

 

Le rôle des élus

Le maire

Le maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Il préside les assemblées du conseil et travaille avec les autres membres du conseil. Il possède le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal. C'est aussi lui qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.

Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. Il peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

Le maire participe à la prise de décision lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. Il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d'urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l'intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
 

Les conseillers et conseillères

Plusieurs fonctions des conseillères et conseillers influencent des décisions importantes pour leur milieu.

En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.