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Règlement 22-065 - Modifiant le règlement 18-946 sur les permis et certificat en vue de modifier les dispositions concernant les véhicules récréatifs et les unités de camping 27 juin 2022
Règlement 22-050 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 535 000 $ 13 juin 2022
Règlement 22-061 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les normes applicables aux piscines résidentielles 25 mai 2022
Règlement 22-051 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire 24 mai 2022
Règlement 22-066 - Adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Félicien 4 mai 2022
Règlement 22-062 décrétant des dépenses et un emprunt de 1 480 000 $ relativement à la reconstruction d'un segment du réseau d'eau potable du rang Double Nord et à la réfection des infrastructures du carré Deschamps 4 mai 2022
Règlement 21-048 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 354 000 $ pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoires isolants autonomes et de cylindres 20 avril 2022
Règlement 22-055 modifiant le règlement 18-946 sur les permis et certificats en vue de modifier la tarification des certificats d'autorisation 20 avril 2022
Rapport de gestion contractuelle - Année 2021 16 mars 2022
Règlement 22-056 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Saint-Félicien 15 mars 2022