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Règlement 17-939 - Relatif à l'utilisation de l'eau potable 31 décembre 2017
Règlement 17-925 - Modifiant le règlement 15-884 établissant un programme de revitalisation à l’égard du secteur industriel et des crédits de taxes foncières 31 décembre 2017
Règlement 16-901 - Autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige 31 décembre 2016
Règlement 16-910 - Fixant la limite de vitesse dans certaines zones scolaires 31 décembre 2016
Règlement 16-909 - Établissant un programme de revitalisation commerciale 31 décembre 2016
Règlement 16-917 - Modifiant le règlement 12-828 établissant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l'agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant des crédits de taxes foncières 31 décembre 2016
Règlement 16-902 - Établissant un programme aux fins d'accorder une aide sous forme de crédit de taxes pour les immeubles compris dans l'unité d'évaluation 751-Centre touristique 31 décembre 2016
Règlement 16-904 - Modifiant le règlement 09-759 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 31 décembre 2016
Règlement 16-922 - Modifiant le règlement 02-573 fixant la taxe d'eau, la compensation exigée des usagers du service d'égout et la tarification des raccordements aux réseaux 31 décembre 2016
Règlement 16-905 - Ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones 101-R, 106-R, 107-R, 109-R et 111-R (secteur rue Félix-Leclerc) 31 décembre 2016