
Guide la prise de décision en urbanisme- MAMH
Document explicatif pour le recrutement de membres au sein du comité consultatif d'urbanisme
Rôle et procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme
Consultez le document explicatif du programme
Faire une demande de subvention
Le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a pour mission la planification, la conception et la mise en oeuvre du développement en établissant les politiques stratégiques, les standards, les règles applicables aux travaux municipaux et à l'occupation du territoire.
Un permis de construire est obligatoire pour toute personne qui désire construire, modifier, reconstruire, agrandir, réparer, déplacer ou démolir une construction (intérieure ou extérieure) sur le territoire de la ville de Saint-Félicien.
Informations requises pour l’analyse d’une demande de permis :
L'obtention d'un certificat d'autorisation est requise au préalable pour quiconque procède aux travaux suivants :
Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour tout bâtiment accessoire, qu’il soit construit sur place ou préfabriqué;
Tout bâtiment principal doit être raccordé soit à un réseau d’égout, soit à des installations septiques conformes. Toute personne ayant un projet de construction sur un terrain non desservi par un réseau d’égout doit prévoir la construction d’une installation septique conforme aux normes en vigueur;
PISCINE :
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation de tout bassin d’eau supérieur à 30 cm de hauteur, de même que pour les piscines creusées;
CLÔTURE OBLIGATOIRE :
De nouvelles normes gouvernementales sont en vigueur depuis juillet 2010 concernant la sécurité régissant les plans d’eau. Ces renseignements vous seront fournis lors de la demande de permis d’installation de votre piscine.
Toutes les entrées charretières doivent être situées à au moins 9 mètres d’un coin de rue. De plus, la bordure de béton est fournie sur une longueur de 4,5 mètres sans frais de coupe pour une nouvelle construction. L’excédent est aux frais du demandeur.
Pour une demande de coupe excédentaire à celle fournie ou un agrandissement de votre entrée existante, votre demande doit être acheminée au Service de l’urbanisme. Un inspecteur se présentera au site de votre propriété afin de marquer les limites de la coupe demandée et vous informer du montant du paiement s’il y a lieu.
Le paiement comptant des frais doit être effectué avant la coupe. Les travaux sont effectués par une firme spécialisée. Celle-ci est présente sur notre territoire environ une fois par mois, de mai à octobre inclusivement.
Dans certains cas, une dérogation peut être accordée par le conseil municipal si l’application des règlements de zonage et de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Elle ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
Pour tout achat d’un terrain résidentiel, commercial ou industriel appartenant à la ville de Saint-Félicien, qu’il s’agisse d’une parcelle de terrain ou d’un terrain situé dans un développement domiciliaire municipal ou dans le parc industriel, vous devez adresser votre requête au Service de l’urbanisme.
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’un abri d’auto temporaire. Ce certificat est valide pour la durée de vie du garage si celui-ci est installé au même endroit à chaque année. Si vous désirez le changer de place, vous devez faire la demande d’un nouveau certificat afin de vous assurer du respect des marges prescrites dans votre secteur. Le garage doit être localisé sur l’espace de stationnement de la cour avant et ne peut être installé sur l’espace gazonné.
Période autorisée : entre le 1er octobre et le 1er mai.
Un permis est nécessaire pour ce type de travaux. Vous devez vous présenter au Service de l’urbanisme pour déposer votre demande de raccordement ou construction d’un nouveau branchement. Les frais du permis peuvent varier selon l’importance des travaux à être réalisés.
Il est nécessaire de venir présenter votre projet au Service de l’urbanisme afin qu’un inspecteur puisse en faire l’analyse et déterminer si un certificat d’autorisation est requis.
La bande riveraine est un couvert végétal permanent adjacent à un cours d’eau ou à un lac. Elle peut être composée d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres. Plus la bande riveraine est large, plus elle est efficace.
Les bandes riveraines ont plusieurs fonctions dont :
Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux.
Sur le territoire de Saint-Félicien, nous retrouvons des zones à risque d’inondation. La protection de ces zones vise à y restreindre la construction dans le but d’assurer la sécurité publique des résidants. Lors de votre demande de permis, une vérification devra être effectuée afin de s’assurer que le bâtiment n’est pas érigé à l’intérieur d’une de ces zones.
Si votre propriété est située à l’intérieur d’une telle zone, des précautions devront être prises afin d’éviter les inconvénients et les risques existants dans ces secteurs.
Sur le territoire de la ville de Saint-Félicien, nous retrouvons également des zones à risque de mouvement de sol. Les mesures de protection doivent faire en sorte de régir la construction afin d’assurer la sécurité publique des résidants.
Lors de votre demande de permis, une vérification devra être effectuée afin de s’assurer que le bâtiment n’est pas érigé à l’intérieur d’une de ces zones. Si tel est le cas, des précautions devront être prises afin d’éviter les inconvénients et les risques existants dans ces secteurs.
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale – plus communément désigné par son acronyme (P.I.I.A.) - est un outil complémentaire d’évaluation de projets immobiliers pour la municipalité.
En effet, au-delà des normes techniques dictées par les règlements de construction ou de lotissement, le P.I.I.A. permet, à partir de critères esthétiques, d’assurer notamment la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales d’origine.
Des normes spécifiques s’appliquent donc aux zones ciblées par ce plan d’implantation. Lors du dépôt de votre demande de permis, un officier municipal vous précisera si votre projet doit être soumis à cette évaluation.
Un règlement sur les ventes itinérantes est en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Félicien afin d’imposer un permis aux vendeurs publics et colporteurs.
La tarification est la suivante :
Le permis est payable en argent, mandat poste ou chèque certifié lors de l’émission. La durée et le coût du permis sont du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice financier en cours et ne sont pas divisibles.
Le permis est non transférable d’un établissement d’entreprise à l’autre ou d’une activité commerciale à l’autre.
Sont exclus de l’application les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dont les activités et le siège social sont situés sur le territoire de la ville de Saint-Félicien. Pour ceux-ci, le permis est gratuit.