Urbanisme

Description et rôle 

Le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a pour mission la planification, la conception et la mise en oeuvre du développement en établissant les politiques stratégiques, les standards, les règles applicables aux travaux municipaux et à l'occupation du territoire. 

Mandat 

• Recevoir les plaintes concernant les règlements municipaux.
• Favoriser la mise en place d'une vision commune tout en préservant les identités respectives des arrondissements. 
• Élaborer un schéma d'aménagement. 
• Mettre en oeuvre des programmes de revitalisation, de développements industriels et commerciaux. 
• Coordonner les activités relatives au développement et à l'aménagement du territoire. 

Ce service réalise les analyses nécessaires et prépare les documents pour toutes les interventions du conseil sur l'aménagement du territoire : 

• Planification (plan d'urbanisme, schéma d'aménagement) et mise en valeur du territoire; 
• Aménagements municipaux; 
• Protection du patrimoine; 
• Réglementation d'urbanisme; 
• Programmes gouvernementaux; 
• Propriétés municipales. 

Services offerts aux citoyens 

• Permis 
• Règlements 
• Développements 
• Programmes de subvention 
• Propriétés municipales 
• Information sur le territoire 
• Schéma d'aménagement 
• Plan d'urbanisme 
• Ouvertures de rues 
• Gestion des propriétés 

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire pour toute personne qui désire construire, modifier, reconstruire, agrandir, réparer, déplacer ou démolir une construction (intérieure ou extérieure) sur le territoire de la ville de Saint-Félicien.

Informations requises pour l’analyse d’une demande de permis :

• Identification cadastrale ou adresse civique de l'emplacement visé;
• Plan d'implantation pour les nouvelles constructions, les agrandissements;
• Plan détaillé de la construction, de l'agrandissement ou de la modification;
• Tout autre document pertinent.

Certificat d'autorisation

L'obtention d'un certificat d'autorisation est requise au préalable pour quiconque procède aux travaux suivants :

• Installation d’une clôture;
• Installation d’une enseigne;
• Installation ou correction d’installation de système d’épuration des eaux usées;
• Mise en place d’une piscine ou d’un bassin d’eau artificiel;
• Construction d’un ouvrage quelconque ou à toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral des lacs et cours d’eau;
• Changement d’un usage ou de destination d’un immeuble sans modification;
• Travaux nécessitant l’excavation du sol, le déplacement d’humus ou des remblais ou déblais impliquant un volume supérieur à cinquante mètres cubes (50 m^₂);
• Ouverture ou fermeture d’un commerce;
• Ouverture ou fermeture d’un logement;
• Vente-débarras;
• Captage d’eaux souterraines;
• Ouverture d’un gîte;
• Installation d’un ponceau;
• Coupe de bois et abattage d’arbre.

Bâtiment accessoire

Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour tout bâtiment accessoire, qu’il soit construit sur place ou préfabriqué;

• Le nombre de bâtiments accessoires est limité à deux (2) par terrain;
• Un maximum de superficie est existant pour la construction des bâtiments accessoires. Cette information est disponible à nos bureaux;
• Un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre pour toutes les dépendances implantées sur une base permanente (béton) est requis;
• Un certificat est également nécessaire pour agrandir, modifier ou réparer un bâtiment accessoire.

Installation septique

Tout bâtiment principal doit être raccordé soit à un réseau d’égout, soit à des installations septiques conformes. Toute personne ayant un projet de construction sur un terrain non desservi par un réseau d’égout doit prévoir la construction d’une installation septique conforme aux normes en vigueur;

• Cette installation septique constitue une condition préalable à l’émission d’un permis de construire;
• Le propriétaire d’une installation septique existante produisant une source de pollution doit modifier son installation et la rendre conforme aux normes actuellement en vigueur.

Piscine - Clôture

PISCINE :

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation de tout bassin d’eau supérieur à 30 cm de hauteur, de même que pour les piscines creusées;

• L’implantation de toute piscine en fonction des résidences, des bâtiments accessoires, des limites du terrain et des fils électriques est réglementée;
• Un certificat d’autorisation est également nécessaire pour la fermeture d’une piscine, hors terre ou creusée;
• Une clôture d’un minimum de 1,2 mètre de hauteur est requise si la piscine a moins de 1,2 mètre de hauteur. De plus, aucun accès à la piscine ne peut être permis sans l’installation d’une barrière à verrou automatique d’une hauteur de 1,2 mètre.

CLÔTURE OBLIGATOIRE :

De nouvelles normes gouvernementales sont en vigueur depuis juillet 2010 concernant la sécurité régissant les plans d’eau. Ces renseignements vous seront fournis lors de la demande de permis d’installation de votre piscine.

Entrée charretière (coupe de bordure / trottoir)

Toutes les entrées charretières doivent être situées à au moins 9 mètres d’un coin de rue. De plus, la bordure de béton est fournie sur une longueur de 4,5 mètres sans frais de coupe pour une nouvelle construction. L’excédent est aux frais du demandeur.

Pour une demande de coupe excédentaire à celle fournie ou un agrandissement de votre entrée existante, votre demande doit être acheminée au Service de l’urbanisme. Un inspecteur se présentera au site de votre propriété afin de marquer les limites de la coupe demandée et vous informer du montant du paiement s’il y a lieu.

Le paiement comptant des frais doit être effectué avant la coupe. Les travaux sont effectués par une firme spécialisée. Celle-ci est présente sur notre territoire environ une fois par mois, de mai à octobre inclusivement.

Dérogation mineure

Dans certains cas, une dérogation peut être accordée par le conseil municipal si l’application des règlements de zonage et de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Elle ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

Achat de terrain appartenant à la ville

Pour tout achat d’un terrain résidentiel, commercial ou industriel appartenant à la ville de Saint-Félicien, qu’il s’agisse d’une parcelle de terrain ou d’un terrain situé dans un développement domiciliaire municipal ou dans le parc industriel, vous devez adresser votre requête au Service de l’urbanisme.

Abri d'auto temporaire

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’un abri d’auto temporaire. Ce certificat est valide pour la durée de vie du garage si celui-ci est installé au même endroit à chaque année. Si vous désirez le changer de place, vous devez faire la demande d’un nouveau certificat afin de vous assurer du respect des marges prescrites dans votre secteur. Le garage doit être localisé sur l’espace de stationnement de la cour avant et ne peut être installé sur l’espace gazonné.

Période autorisée : entre le 1^er octobre et le 1^er mai.

Raccordement d'aqueduc-égout

Un permis est nécessaire pour ce type de travaux. Vous devez vous présenter au Service de l’urbanisme pour déposer votre demande de raccordement ou construction d’un nouveau branchement. Les frais du permis peuvent varier selon l’importance des travaux à être réalisés.

Déblai-remblai

Il est nécessaire de venir présenter votre projet au Service de l’urbanisme afin qu’un inspecteur puisse en faire l’analyse et déterminer si un certificat d’autorisation est requis.

Bande riveraine

La bande riveraine est un couvert végétal permanent adjacent à un cours d’eau ou à un lac. Elle peut être composée d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres. Plus la bande riveraine est large, plus elle est efficace.

Les bandes riveraines ont plusieurs fonctions dont :

• Prévenir l'érosion des sols et des rives;
• Assainir les plans d'eau;
• Fournir un habitat pour la faune et la flore;
• Servir de brise-vent;
• Filtrer la pollution et ralentir le ruissellement des matières nutritives vers le cours d'eau;
• Retenir les sédiments en milieu terrestre (et éviter ainsi d'augmenter la quantité de matières en suspension dans l'eau, ce qui peut nuire à la respiration des poissons);
• Régulariser le niveau d'eau : en retenant et en évaporant une partie des eaux de précipitations, la végétation de la rive contribue à diminuer les risques d'inondation;
• Rafraîchir l'eau et en augmenter sa concentration en oxygène.

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux.

Zones inondables

Sur le territoire de Saint-Félicien, nous retrouvons des zones à risque d’inondation. La protection de ces zones vise à y restreindre la construction dans le but d’assurer la sécurité publique des résidants. Lors de votre demande de permis, une vérification devra être effectuée afin de s’assurer que le bâtiment n’est pas érigé à l’intérieur d’une de ces zones.

Si votre propriété est située à l’intérieur d’une telle zone, des précautions devront être prises afin d’éviter les inconvénients et les risques existants dans ces secteurs.

Zone à risque de mouvement de sol

Sur le territoire de la ville de Saint-Félicien, nous retrouvons également des zones à risque de mouvement de sol. Les mesures de protection doivent faire en sorte de régir la construction afin d’assurer la sécurité publique des résidants.

Lors de votre demande de permis, une vérification devra être effectuée afin de s’assurer que le bâtiment n’est pas érigé à l’intérieur d’une de ces zones. Si tel est le cas, des précautions devront être prises afin d’éviter les inconvénients et les risques existants dans ces secteurs.

Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale – plus communément désigné par son acronyme (P.I.I.A.) - est un outil complémentaire d’évaluation de projets immobiliers pour la municipalité.

En effet, au-delà des normes techniques dictées par les règlements de construction ou de lotissement, le P.I.I.A. permet, à partir de critères esthétiques, d’assurer notamment la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales d’origine.

Des normes spécifiques s’appliquent donc aux zones ciblées par ce plan d’implantation. Lors du dépôt de votre demande de permis, un officier municipal vous précisera si votre projet doit être soumis à cette évaluation.

Vente itinérante

Un règlement sur les ventes itinérantes est en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Félicien afin d’imposer un permis aux vendeurs publics et colporteurs.

La tarification est la suivante :

• Non-résidant dans les limites de la ville : 400 $
• Résidant dans les limites de la ville : 100 $

Le permis est payable en argent, mandat poste ou chèque certifié lors de l’émission. La durée et le coût du permis sont du 1^er janvier au 31 décembre de l’exercice financier en cours et ne sont pas divisibles.

Le permis est non transférable d’un établissement d’entreprise à l’autre ou d’une activité commerciale à l’autre.

Sont exclus de l’application les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dont les activités et le siège social sont situés sur le territoire de la ville de Saint-Félicien. Pour ceux-ci, le permis est gratuit.

Bottin du personnel