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Zonage

Règlement 20-005 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 157-M à même la zone 158-C (secteur boulevard du Sacré-Cœur) 25 septembre 2020
Règlement 20-999 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'apporter des modifications concernant les points de vente de cannabis et des lieux de production, de transformation ou d'entreposage de produits de cannabis 4 août 2020
Règlement 19-993 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier diverses dispositions 31 mars 2020
Règlement 19-984 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier la zone 143-Pr (rue Vaudreuil) 16 septembre 2019
Règlement 19-973 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier les dispositions applicables aux marges 24 avril 2019
Règlement 18-943 - Zonage 31 décembre 2018
Règlement 18-969 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 11-1V (chemin des Dorés) 31 décembre 2018
Règlement 18-967 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 222-1-C (route 169, voie de contournement et avenue du Centre-ville) 31 décembre 2018
Règlement 18-965 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de modifier diverses dispositions 31 décembre 2018