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Zonage

Règlement 24-121 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 concernant les dispositions applicables à la protection de l'aérodrome Lac-Saint-Jean 7 août 2024
Règlement 24-120 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage de service de réparation d'automobiles (6411) en usage spécifiquement autorisé dans la zone 114-M 14 juin 2024
Règlement 23-108 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "résidences multifamiliales" dans la zone 323-M (secteur rue de Saint-Méthode) 23 février 2024
Règlement 23-104 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 afin de réduire la marge avant dans la zone 11-V (secteur du Bôme de Saint-Méthode) 23 février 2024
Règlement 23-098 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’augmenter le nombre de logements autorisé pour les usages de « résidences multifamiliales isolées ou contiguës » dans la zone 194-Rhd 23 novembre 2023
Règlement 23-096 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « résidences multifamiliales » dans la zone 203-M (secteur rue Notre-Dame – entre la voie ferrée et le boulevard Hamel) 23 novembre 2023
Règlement 23-095 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "résidences multifamiliales/R4" dans la zone 173-C (secteur boulevard du Jardin) 23 octobre 2023
Règlement 23-093 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 174-1Rmd à même la zone 174-2Rbd (secteur quartier des Pionnières 23 octobre 2023
Règlement 23-089 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage "résidences trifamiliales isolées" dans la zone 115-Rbd (secteur rue Bellevue Nord) 18 septembre 2023
Règlement 23-086 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'agrandir la zone 142-Rhd à même une partie de la zone 141-Rbd (secteur rues Saint-Antoine et Vaudreuil) 29 juin 2023