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Tarification
Règlement 24-139 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2025
19 décembre 2024
Règlement 24-143 - Modifiant le règlement 21-046 concernant l'enlèvement des matières résiduelles
19 décembre 2024
Règlement 24-136 - Ayant pour objet d'imposer une compensation pour la fourniture d'eau potable (aqueduc au compteur) pour l'année 2025
5 novembre 2024
Règlement 23-111 - Modifiant le règlement 21-046 concernant l’enlèvement des matières résiduelles
10 janvier 2024
Règlement 23-105 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2024
14 décembre 2023
Règlement 22-076 - Modifiant le règlement 21-046 concernant l'enlèvement des matières résiduelles
11 janvier 2023
Règlement 22-074 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2023
15 décembre 2022
Règlement 21-044 - Concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l'année 2022
6 janvier 2022