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31 décembre 1997
Règlement 97-411 - Ayant pour objet la création de commissions du conseil et l'établissement de leurs mandats
31 décembre 1997
Règlement 97-412 - Ayant pour objet la régie interne du conseil et de ses commissions
31 décembre 1997
Règlement 97-425 - Modifiant le règlement 97-412 concernant la régie interne du conseil
31 décembre 1997
Règlement 97-435 - Modifiant le règlement 97-411 ayant pour objet la création de commissions du conseil et l'établissement de leurs mandats
31 décembre 1997
Règlement 91-270 - Visant à pourvoir à l'administration et régissant l'utilisation des systèmes d'aqueduc et d'égout
31 décembre 1991
Règlement 91-270 - Visant à pourvoir à l'administration et régissant l'utilisation des systèmes d'aqueduc et d'égout
31 décembre 1991
Règlement 86-171 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
31 décembre 1986
Règlement 86-172 - Relatif aux branchements à l'égout
31 décembre 1986
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