Pour consulter un procès-verbal d'une date antérieure, communiquez avec le service de l'Urbanisme.
Vous devez faire parvenir votre formulaire complété au Service de l'urbanisme par la poste ou par courriel :
Service de l'urbanisme
1209, boulevard Sacré-Coeur
C.P. 7000
Saint-Félicien (QC) g8k 2r5
Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidants choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d'urbanisme. Il se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé d’élus municipaux, et d’un « comité de citoyens » dont l’objectif est de faire pression sur le conseil municipal.
Le comité consultatif d’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel. Aussi, il n’a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publiques prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Par ailleurs, le comité ne peut être mandaté pour accomplir les tâches des officiers municipaux (secrétaire-trésorier, inspecteur municipal, etc.). Ses avis s’avèrent cependant complémentaires aux conseils techniques et administratifs pouvant être donnés par ces intervenants.
Le comité consultatif d’urbanisme peut discuter d’un ensemble de préoccupations municipales reliées à l’aménagement urbain, conservation du milieu naturel, localisation des équipements, etc.
Pour plus d'information sur le CCU (site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation)