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Permis de construction
Un permis de construction est requis pour toute personne qui désire construire, modifier, reconstruire, agrandir, rénover, réparer, déplacer ou démolir une construction sur le territoire de la ville de Saint-Félicien.
- Prévoir un délai pouvant atteindre 45 jours pour la délivrance d’un permis.
Un certificat d’autorisation est requis au préalable pour quiconque procède aux travaux suivants :
- Installation d’une clôture;
- Installation ou correction d’installation septique;
- Mise en place d’une piscine hors-terre, bain tourbillons ou creusée;
- Tout ouvrage dans la rive, le littoral des lacs et cours d’eau;
- Changement d’un usage ou de destination d’un immeuble sans modification;
- Travaux nécessitant l’excavation du sol, le déplacement d’humus ou des remblais ou déblais impliquant un volume supérieur à cinquante mètres cubes (50 m²), sauf dans les cas où ces travaux sont liés à la construction, la transformation, l'agrandissement ou l’addition de bâtiment pour lequel un permis de construction a déjà été émis;
- À tout déboisement ou abattage d’arbres sur le territoire ;
- Au déplacement d’un bâtiment ou d’une construction;
- À la démolition d’un bâtiment ou d’une construction;
- À la construction, l’installation, la modification ou le déplacement de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
- Aux bâtiments, constructions, ouvrages et travaux situés dans une zone à risque de mouvement de sol;
- À l’exercice d’un usage temporaire, à l’exception d’un accès piétonnier pour les usages résidentiels, ainsi que les clôtures à neige;
- À l’exercice d’un usage secondaire;
- À l’exploitation d’une fermette
- À l’exploitation d’un gîte touristique ou d’une table champêtre;
- À la construction, l’installation ou la modification d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement;
- À l’exploitation d’une scierie de service ou mobile;
- À l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines autre que municipal;
- À la conversion ou au remplacement en tout ou en partie d’un élevage;
- À l’augmentation du nombre d’unités animales d’une installation d’élevage;
- À la mise en place d’un lieu d’élimination de résidus issus de l’occupation humaine;
- À la mise en place d’un ponceau;
- À l’implantation, au remplacement et au démantèlement d’une éolienne;
- Vignette d’un véhicule récréatif pour le secteur de la Pointe de St-Méthode;
- Le délai pour l’émission d’un certificat d’autorisation peut atteindre 45 jours.