Attention : votre navigateur n'est pas entièrement compatible avec les fonctionnalités de ce site, nous vous recommandons de passer à une version plus récente...
- ACCUEIL >
- Nouvelles >
- Consultation - Modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques
Consultation - Modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques
Du 19 juin au 17 septembre 2024, le gouvernement du Québec tiendra une consultation au sujet de son projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations. Cette modernisation réglementaire s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations.
La consultation en ligne est ouverte à toute personne qui souhaiterait faire parvenir ses commentaires, un mémoire ou des questions.
Cliquez ici pour accéder aux détails de la consultation.
La Ville de Saint-Félicien invite ses citoyennes et ses citoyens qui pourraient être impactés par ce nouveau cadre réglementaire à faire parvenir leurs commentaires dans le cadre de cette consultation.