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Incitatifs financiers
La Ville de Saint-Félicien a mis en place différents programmes de subventions et de crédits de taxes afin d’encourager et favoriser le développement de son territoire. Ces programmes visent le soutien à la revitalisation commerciale ainsi que la construction résidentielle dans le milieu urbain.
Pour de l’information supplémentaire sur ces programmes, contactez le Service de l’urbanisme au 418 679-2100 poste 2241 ou consultez les règlements municipaux applicables aux programmes.
Programme de revitalisation domiciliaire
Les différents projets domiciliaires projetés sur le territoire permettront d’accroître le nombre de logements et offriront une diversification en matière d’habitation dans la municipalité. Le conseil de la Ville de Saint-Félicien juge ces projets favorables au développement du territoire et de la collectivité félicinoise. Un programme de revitalisation a donc été mis en place en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville en établissant des crédits de taxes d'une durée de 36 mois.
Pour s’inscrire au présent programme de revitalisation, le propriétaire doit compléter le formulaire Règlement no. 16-917 annexe « B » et le déposer au Service de l’urbanisme, et ce, au plus tard six mois après la date de l’émission du permis ou du certificat d’autorisation émis à l’égard des travaux admissibles.
Programme de revitalisation commerciale
Le conseil de la Ville de Saint-Félicien considère qu’il est dans l’intérêt de l’ensemble de la Ville, d’encourager et de favoriser dans certains secteurs de la municipalité, la construction et la rénovation de bâtiments de nature commerciale.
Ce programme comprend deux volets :
- Une aide financière : Ce volet vise l’octroi d’une aide financière à toute personne qui, propriétaire d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire défini à l’article 26 du règlement, réalise ou fait réaliser les travaux admissibles mentionnés dans le règlement. Le montant de l’aide financière accordée pour la réalisation des travaux est calculé en multipliant le coût des travaux admissibles par le taux de 15 %, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par projet.
- Un crédit de taxes : Ce volet vise l’octroi d’un crédit de taxes à toute personne qui, propriétaire d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire défini à l’article 26 du règlement, qui réalise ou fait réaliser des travaux admissibles ajoutant à la valeur foncière de l’immeuble non résidentiel, un montant minimal de 500 000 $