Incitatifs financiers

Incitatifs financiers

La Ville de Saint-Félicien a mis en place différents programmes de subventions et de crédits de taxes pour la construction et la rénovation afin d’encourager et favoriser le développement de son territoire. 

Pour de l’information supplémentaire sur ces programmes, contactez le Service de l’urbanisme au 418 679-2100 poste 2241 ou consultez les règlements municipaux applicables aux programmes.

Programmes de revitalisation résidentielle

Crédit de taxes résidentielles (construction)

Les différents projets domiciliaires projetés sur le territoire permettront d’accroître le nombre de logements et offriront une diversification en matière d’habitation dans la municipalité. Sous la forme d'un crédit de taxes de 36 mois (3 ans), le programme de revitalisation vise à favoriser et à inciter la construction domiciliaire en milieu urbain. 

Le crédit s'applique uniquement à la taxe générale résidentielle et ne comprend pas les taxes, tarifs et compensations pour les services tels que l'enlèvement des matières résiduelles et de la neige, le service d'aqueduc et d'égoût, les raccordements ou les branchemens de services et les taxes spéciales de secteurs géographiques limités, le cas échéant.

L'inscription au programme se fait automatiquement à l'émission d'un permis de construction pour les travaux visés au présent règlement.

Pour plus de détails : Règlement no. 21-028

Programme de revitalisation résidentielle de haute densité

Le programme de subvention et de crédit de taxes résidentielles vise à augmenter le nombre de logements sur le territoire par la construction, la reconstruction, la rénovation, la modification, l'agrandissement ou le recyclage (transformation en tout ou en partie de la vocation du bâtiment) d'un bâtiment résidentiel de haute densité (4 logements et plus) situé dans le périmètre urbain.

Ce programme comprend deux volets :  

• Subvention de 15 % du coût des travaux admissibles, jusqu'à un maximum de 80 000 $ (déterminé selon le nombre de logements).
• Crédit de taxes de 36 mois (3 ans).

Pour plus de détails : Règlement no. 23-091

Programme Rénovation Québec

La Ville de Saint-Félicien a mis sur pied, en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), un programme de subvention pour la rénovation résidentielle, l’ajout de logements et le recyclage visant à stimuler la revitalisation de certains secteurs ciblés.

Ce programme comprend trois volets :  

• Rénovation extérieure d'un bâtiment résidentiel : subvention de maximum 5 000 $ par immeuble
• Ajout de logements dans un bâtiment résidentiel : subvention de maximum 25 000 $ par immeuble
• Ajout de logements dans un bâtiment non résidentiel : subvention de 25 000 $ par immeuble

L’appel de projets est terminé pour 2023-2024, restez à l’affût pour la prochaine période de dépôt.

Programme de revitalisation commerciale 

Le programme de subvention et de crédit de taxes commerciales vise à améliorer les milieux de vie existants de même qu'à stimuler la vitalité économique et la revitalisation du périmètre urbain par le renforcement de la fonction commerciale sur les principales artères commerciales. 

Il s'adresse au secteur commercial du quadrilatère formé par le boulevard du Sacré-Coeur, le boulevard Saint-Félicien, la rue Notre-Dame et la route 169.

Ce programme comprend deux volets :  

• Subvention de 15 % du coût des travaux de démolition, de construction, de reconstruction et de rénovation admissibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ (selon certaines conditions).
• Crédit de taxes de un (1) à trois (3) ans, selon le coût des travaux.

Pour plus de détails : Règlement no. 23-094

Programme de revitalisation industrielle 

Ce programme vise à inciter l'établissement et la relocalisation d'entreprise de nature industrielle. Sous la forme d'un crédit de taxes de 24 mois (2 ans), ce programme concerne les travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, de modification ou d'agrandissement sur un bâtiment ou un terrain destiné en tout ou en partie à un usage industriel, et ce, à l'intérieur de zones ciblées. 

Le montant des travaux doit être supérieur à 50 000 $ pour bénéficier du crédit de taxes.

Pour plus de détails : Règlement no. 23-109

Programme de verdissement

En vigueur depuis le printemps 2024, le programme de verdissement constitue un outil pour la lutte aux changements climatiques, la réduction des îlots de chaleur et l’embellissement du milieu. Il vise à soutenir les travaux de plantation d'arbres, d'aménagement paysager et de plantation de trèfle. Les bâtiments et les terrains admissibles sont ceux destinés à un usage résidentiel de haute densité, commercial ou industriel.

La subvention couvre 25 % du coût des travaux, jusqu’à un maximum de 5000 $.

Pour plus de détails : Règlement no. 24-119

Pour information

Pour obtenir l’ensemble des détails et des critères d’admissibilité des différents programmes, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 418 679-2100 poste 2241 ou par courriel à urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca