Documents et politiques municipales
Explorez cette page pour retrouver différents documents dont les politiques municipales, les règlements et plans d’urbanisme, et plus encore.
Politiques municipales
Politique d’égalité et de parité entre les femmes et les hommes (2019)
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Guide d’accompagnement et de reconnaissance élite (2019)
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Politique de l’arbre (2020)
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Politique pour l’accueil, l’inclusion et l’établissement durable des nouveaux arrivants (2021)
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Politique territoriale – Municipalité amie des aînés – MADA (2021)
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Politique familiale (2025)
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Politique de confidentialité (2025)
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Politique-cadre sur la gouvernance (2025)
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Urbanisme – Règlements
Les règlements d’urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville de Saint-Félicien en zones, d’encadrer les usages et constructions qui y sont autorisés et d’établir les règles de lotissement et d’aménagement de terrains.
Règlement 18-942 – Plan d’urbanisme (v. 14 février 2025)
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Règlement 18-943 – Zonage (v. 17 février 2025)
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Cahier des spécifications accompagnement le règlement de zonage 18-943 (v. 14 juillet 2022)
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Règlement 18-944 – Lotissement (v. 14 février 2025)
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Règlement 18-945 – Construction (v. 14 février 2025)
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Règlement 18-946 – Permis et certificats (v. 14 février 2025)
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Règlement 18-947 – Dérogations mineures
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Règlement 18-948 – Plan d’aménagement d’ensemble
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Règlement 18-949 – (PIIA) Plan d’implantation et d’intégration architecturale (v. 6 juillet 2021)
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Règlement 18-950 – Usages conditionnels (v. 11 février 2021)
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Règlement 18-951 – (PPCMOI) Projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble
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Urbanisme – Zonage et cartes
Retrouvez divers plans et cartes en lien avec l’urbanisme.
943-1 – Plan de zonage (ensemble du territoire)
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943-2 – Plan de zonage (agglomération de Saint-Félicien)
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943-3 – Plan de zonage (agglomération de Saint-Méthode)
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943-4 – Plan de zonage (secteur boulevard du Jardin)
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Carte 1 – Sites autochtones et territoires d’intérêts écologiques
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Carte 2 – Zones à risques d’inondations
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Carte 3 – Zones à risques de mouvements de sol et de coulées argileuses (rivières Ashuapmushuan, aux Saumon et à l’Ours)
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Carte 4 – Zones à risques de mouvements de sol (rivière Ticouapé)
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Carte 5 – Zones d’érosion des berges
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Carte 6 – Aires de protection des prélèvements d’eau souterraine
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Carte des grandes affectations (ensemble du territoire)
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Carte des grandes affectations (agglomération de Saint-Félicien)
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Carte des grandes affectations (agglomération de Saint-Méthode)
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Carte 1 – Îlots de chaleur
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Carte 2 – Îlots de chaleur
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