Taxes et évaluation foncière
Au début de chaque année, le compte de taxes municipales est envoyé aux personnes qui détiennent une propriété sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien.
La taxe foncière constitue l’une des principales sources de revenus de la municipalité. Elle contribue à mettre en place et à maintenir de services de qualité pour l’ensemble de la communauté.
Taux de taxation 2025
Le taux de taxation est établi selon la catégorie d’immeuble.
Taux (du 100 $ d’évaluation)
1,08 $
Taxes de services
- Aqueduc : 180 $ / logement
- Égouts : 160 $ / logement
- Collecte des déchets : 228 $ / logement
- Vidange de fosse septique
- Résidence permanente : 77 $ / année
- Résidence secondaire : 38,50 $ / année
Taux (du 100 $ d’évaluation)
2,52 $
Taxes de services
- Aqueduc : selon le compteur d’eau
- 180 $ / premier 240 m3
- 0,75 $ / m3 excédant
- Égouts : selon le type d’entreprise
- Collecte des déchets (I.C.I.) : 577 $ / année
Taux (du 100 $ d’évaluation)
2,80 $
Taxes de services
- Aqueduc : selon le compteur d’eau
- 180 $ / premier 240 m3
- 0,75 $ / m3 excédant
- Égouts : selon le type d’entreprise
- Collecte des déchets (I.C.I.) : 577 $ / année
Taux (du 100 $ d’évaluation)
1,08 $
Taxes de services
- Aqueduc : selon le compteur d’eau
- 180 $ / premier 240 m3
- 0,75 $ / m3 excédant
- Égouts : selon le type d’entreprise
- Collecte des déchets (ferme) : 375 $ / année
Taux (du 100 $ d’évaluation)
3,24 $
Taxes de services
- Aqueduc : 35 $
- Égouts : 20 $
Taux (du 100 $ d’évaluation)
2,00 $
Changement d’adresse
En cas de déménagement, communiquez avec le Service de la trésorerie dans les plus brefs délais pour faire modifier votre adresse de correspondance.
La Ville de Saint-Félicien n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Il est de votre responsabilité de vous procurer une copie de votre compte si l’ancien propriétaire ne vous l’a pas remis lors de la transaction de la vente ou si vous n’avez pas reçu la copie papier en janvier.
Si vous n’avez pas reçu votre copie papier en janvier, il est de votre responsabilité de communiquer avec le Service de la trésorerie.
Pour une ouverture ou fermeture de commerce, communiquez avec le Service de l’urbanisme : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca / 418 679-2100 poste 2241.
Pour un changement d’adresse uniquement, communiquez avec la S.D.C. : sdc@ville.stfelicien.qc.ca / 418 679-3335
Droits sur mutations immobilières
Aussi appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est perçu sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien. Ce droit doit être assumé par la personne qui fait l’acquisition de l’immeuble.
Calcul du droit de mutation immobilière
La base d’imposition du droit sur mutation est le plus élevé des montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, soit le montant réellement payé, excluant toutefois la TPS et la TVQ;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente);
- le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année au cours de laquelle le transfert est effectué (en 2025, le facteur comparatif en vigueur à Saint-Félicien est de 1,22).
Tranche de base d’imposition 2025
- Montant qui n’excède pas 61 500 $ : taux 0,5 %
- Montant qui excède 61 500 $, sans excéder 307 800 $ : taux 1,0 %
- Montant qui excède 307 800 $, sans excéder 500 000 $ : taux 1,5 %
- Montant qui excède 500 000 $ : taux 2,0 %
Exonération
Certains acquéreurs peuvent être exonérés du paiement du droit de mutation.
Principales situations justifiant une exonération :
- transfert en ligne directe, ascendante ou descente (parent, grand-parent, enfant);
- transfert entre conjoints (mariés ou de fait);
- lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale dont au moins 90 % des actions, émises et ayant plein droit de vote, sont la propriété du cédant;
- lorsque le cédant est une personne morale et le cessionnaire est une personne physique qui est propriétaire d’au moins 90 % des actions émises et ayant plein droit de vote du cédant;
- lorsque le transfert est effectué entre deux personnes morales étroitement liées.
Le notaire doit inscrire une mention sur l’acte de vente ou de transfert afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération selon les cas prévus à la loi. La municipalité peut demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et peut la refuser si les documents sont jugés insatisfaisants.
Droit supplétif
Le droit supplétif est une compensation facturée aux acquéreurs d’un immeuble qui sont exonérés du paiement du droit de mutation. Depuis 2025, la Ville de Saint-Félicien exige un droit supplétif de 200 $. Si le calcul du droit de mutation est inférieur à 200 $, le droit supplétif sera l’équivalent du montant du droit de mutation.
Évaluation foncière
En 2025, le rôle triennal d’évaluation de la Ville de Saint-Félicien est en vigueur pour son troisième exercice financier. À Saint-Félicien, c’est la firme spécialisée CÉVIMEC-BTF qui effectue les inspections et les évaluations.
Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025
Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation représentent la valeur réelle au 1er juillet 2022 (date de référence jusqu’en décembre 2025). Si aucune modification à la propriété n’est effectuée, la valeur actuelle ne sera pas modifiée avant 2026.
Comme 2025 est la dernière année du rôle 2023-2025, vous ne recevrez pas d’avis d’évaluation avec votre compte de taxes municipales.
Pour toute question concernant la taxation et l’évaluation foncière
Communiquez avec le Service de la trésorerie :
Rez-de-chaussée de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2251
Comment payer votre compte de taxes?
Votre compte de taxes est transmis par la poste au mois de janvier. Celui-ci contient trois (3) coupons de paiement indiquant le montant à payer et la date d’échéance.
*Notez bien les dates puisqu’aucun autre avis ne vous sera transmis pour le rappel du 2ᵉ et du 3ᵉ versement. Si le solde de chaque coupon n’est pas entièrement payé aux dates mentionnées, des frais d’intérêts annuels de 12 % seront appliqués.
Au Service de la trésorerie durant les heures d’ouverture.
Argent comptant, paiement direct ou chèque (les cartes de crédits ne sont pas acceptées).
Rez-de-chaussée de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur
Saint-Félicien
Payable dans la plupart des institutions financières, au comptoir, au guichet ou par Internet.
Informations à fournir pour le paiement en ligne :
Desjardins
Banque Nationale
Banque Royale (RBC)
*Si vous détenez plusieurs comptes de taxes, vous devez créer un fournisseur par matricule afin que votre paiement soit appliqué au bon compte. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de matricules de votre part.
**Note : Les factures diverses, débutant par « .FD… » ne peuvent pas être payées par paiement préautorisé ou via l’institution financière.
Chèque avec paiement complet ou 3 chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Saint-Félicien.
Joindre le(s) coupon(s) et inscrire le numéro de matricule ou de client sur le(s) chèque(s). Notez que l’envoi postal doit être reçu avant la date d’échéance pour éviter des frais d’intérêts. Prévoyez le délai d’expédition en conséquence.
Ville de Saint-Félicien
Service de la trésorerie
1209, boulevard du Sacré-Coeur,
C.P. 7000
Saint-Félicien (Québec) G8K 2R5
Obtenez le formulaire à compléter au Service de la trésorerie.
Les paiements préautorisés sont valides uniquement pour les échéances de la facture annuelle.
Si des factures supplémentaires ou de mutation vous sont envoyées durant l’année, vous devrez les acquitter selon les autres modes de paiement mentionnés ci-haut.
*Note : Les factures diverses, débutant par « .FD… » ne peuvent pas être payées par paiement préautorisé ou via l’institution financière.