Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹⁴⁰

Règlement 18-951 – Relatif aux projets particuliers de construction, de modification et de d’occupation d’un immeuble

Ce règlement prévoit des règles permettant de soutenir des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en conformité des objectifs du plan d’urbanisme et dans la perspective d’une plus grande souplesse réglementaire.

Urbanisme - Règlements généraux | 01 mars 2018

Règlement 18-954 – Décrétant des dépenses de 975 825 $ et un emprunt de 975 825 $ relativement à la mise en place d’un poste de compensation pneumatique dans le cadre du projet de parc agrothermique

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 975 825 $ pour l'exécution de travaux de mise en place d'un poste de compensation pneumatique dans le cadre du projet de parc agrothermique.

Emprunts | 19 février 2018

Règlement 18-955 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 422 800 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter des sommes de 2 233 00 $ et de 189 800 $ pour l'acquisition d'équipements et l'exécution de travaux de différente nature.

Emprunts | 19 février 2018

Règlement 17-925 – Modifiant le règlement 15-884 établissant un programme de revitalisation à l’égard du secteur industriel et des crédits de taxes foncières

Modification de l'article 7 du règlement 15-884 pour remplacer « 2016 » par « 2020 », et remplacement de l'article 8 qui définit les modalités pour déposer une demande.

Programmes d'aide financière | 24 avril 2017

Règlement 16-917 – Modifiant le règlement 12-828 établissant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant des crédits de taxes foncières

Modification des articles 4, 6 et 7 du règlement 12-828, déjà modifié par le règlement 12-834.

Programmes d'aide financière | 16 janvier 2017

Règlement 16-910 – Fixant la limite de vitesse dans certaines zones scolaires

Ce règlement fixe la limite de vitesse dans certaines zones scolaires à 30 km/h pour une question de sécurité.

Circulation, vitesse et stationnement | 13 juin 2016

Règlement 16-901 – Autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec souffleuse à neige

Ce règlement autorise un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement avec une souffleuse de la Ville de Saint-Félicien, dans certaines conditions.

Déneigement | 14 mars 2016

Règlement 16-902 – Établissant un programme aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes pour les immeubles compris dans l’unité d’évaluation 751-Centre touristique

Établissement d'un crédit de taxes pour des travaux de construction, de reconstruction et de rénovation sur un immeuble compris dans l'unité d'évaluation 751-Centre touristique et exploité dans un but lucratif.

Programmes d'aide financière | 14 mars 2016

Règlement 15-891 – Établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes

Établissement d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec sous la forme d'un crédit de taxes.

Programmes d'aide financière | 14 décembre 2015

Règlement 15-888 – Modifiant le règlement 86-171 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Modification de l'article 7 du règlement 86-171, déjà modifié par le règlement 14-872, concernant les effluents dans les réseaux d'égouts pluviaux.

Gestion de l'eau et égouts | 07 décembre 2015

Règlement 15-882 – Relatif à la gestion des eaux pluviales

Ce règlement a pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égout pluvial, les fossés et les cours d’eau situés sur le territoire de la Ville.

Gestion de l'eau et égouts | 05 octobre 2015

Règlement 15-877 – Concernant le commerce de regrattier, de recycleur et de prêteur sur gages

Ce règlement s’applique à toute personne qui exerce le commerce de regrattier, de recycleur, de prêteur sur gages.

Commerce | 06 juillet 2015

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

Faire une demande

Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

Soumettre une requête

Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca