Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹³²

Règlement 15-891 – Établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes

Établissement d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec sous la forme d'un crédit de taxes.

Programmes d'aide financière | 14 décembre 2015

Règlement 15-888 – Modifiant le règlement 86-171 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Modification de l'article 7 du règlement 86-171, déjà modifié par le règlement 14-872, concernant les effluents dans les réseaux d'égouts pluviaux.

Gestion de l'eau et égouts | 07 décembre 2015

Règlement 15-882 – Relatif à la gestion des eaux pluviales

Ce règlement a pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égout pluvial, les fossés et les cours d’eau situés sur le territoire de la Ville.

Gestion de l'eau et égouts | 05 octobre 2015

Règlement 15-877 – Concernant le commerce de regrattier, de recycleur et de prêteur sur gages

Ce règlement s’applique à toute personne qui exerce le commerce de regrattier, de recycleur, de prêteur sur gages.

Commerce | 06 juillet 2015

Règlement 15-881 – Fixant les limites de vitesse du boulevard Sacré-Coeur

Ce règlement fixe les limites de vitesses du boulevard du Sacré-Cœur à 60 km/h, du numéro civique 550 jusqu'au numéro civique 769, et à 50 km/h du numéro civique 769 jusqu'à l'intersection du boulevard du Jardin.

Circulation, vitesse et stationnement | 23 février 2015

Règlement 14-872 – Modifiant le règlement 86-171 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Modification de l'article 9 du règlement 86-171 par l'ajout d'un contrôleur autorisé à délivrer les constats d'infraction pour toute infraction au règlement.

Gestion de l'eau et égouts | 10 novembre 2014

Règlement 14-865 – Modifiant le règlement 01-545 fixant des limites de vitesse sur certains chemins de villégiature

Ce règlement modifie l'article 1 du règlement 01-545 concernant les limites de vitesse sur la route Eusème-Simard.

Circulation, vitesse et stationnement | 20 octobre 2014

Règlement 13-858 – Ayant pour objet de modifier le règlement 2011-42 (11-803) relatif à la circulation et au stationnement

Ce règlement modifie l'article 8 du règlement 11-803 quant aux dates d'interdiction de stationnement pour la période hivernale. À noter que cet article a été modifié ultérieurement par le règlement 22-058.

Circulation, vitesse et stationnement | 24 février 2014

Règlement 12-835 – Ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et modifiant le règlement 01-547

Modification du règlement 01-547 pour fixer la rémunération annuelle de base du maire pour l'année 2012 et l'augmentation annuelle.

Rémunération des élus municipaux | 03 décembre 2012

Règlement 10-778 – Limitant la durée des stationnements sur le lot 3 072 902 au cadastre du Québec, régissant le stationnement sur les lots 3 304 136, 3 072 762, 3 072 758 et 3 072 907 au cadastre du Québec et abrogeant le règlement 05-640

Ce règlement régit le stationnement autorisé dans les alentours de l'hôtel de Ville.

Circulation, vitesse et stationnement | 15 octobre 2012

Règlement 12-834 – Modifiant le règlement 12-828 établissant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant un crédit de taxes foncières

Modification de l'article 3 concernant la nature des bâtiments admissibles pour ajouter « de basse, moyenne ou haute densité ».

Programmes d'aide financière | 16 juillet 2012

Règlement 12-828 – Programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant des crédits de taxes foncières

Établissement d'un crédit de taxes résidentielles pour la construction d'un nouveau bâtiment principal de nature résidentielle dans l'agglomération de la Ville de Saint-Félicien.

Programmes d'aide financière | 30 avril 2012

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

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Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

Soumettre une requête

Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca