Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹⁴⁰

Règlement 19-979 – Sur les compteurs d’eau

Ce règlement a pour objectif de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable de certains immeubles sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien

Gestion de l'eau et égouts | 27 mai 2019

Règlement 19-981 – Modifiant le règlement 15-881 fixant les limites de vitesse du boulevard du Sacré-Coeur

Ce règlement modifie l'article 1 du règlement 15-881 pour fixer la limite de vitesse à 40 km/h sur le boulevard du Sacré-Cœur de l'intersection du boulevard Gagnon jusqu'à l'intersection de la route 169.

Circulation, vitesse et stationnement | 27 mai 2019

Règlement 18-957 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de génie civil sur les rues Corinne-Richard, Dion et Léveillée

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 369 000 $ pour l'exécution de travaux de génie civil sur les rues Corinne-Richard, Dion et Léveillée.

Emprunts | 07 mai 2019

Règlement 19-980 – Sur la gestion contractuelle

Ce règlement instaure des mesures pour une saine administration et une meilleure gestion des contrats municipaux.

Administration municipale | 06 mai 2019

Règlement 19-976 – Ayant pour objet de déléguer à l’administration municipale le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Ce règlement délègue aux employés mentionnés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville, et définit le montant maximum autorisé par transaction, selon le poste.

Administration municipale | 25 mars 2019

Règlement 19-975 – Modifiant le règlement 01-547 ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux

Modification de divers articles du règlement 01-547, déjà modifié par le règlement 12-835, concernant la rémunération des élus municipaux.

Rémunération des élus municipaux | 04 mars 2019

Règlement 19-974 – Décrétant des dépenses en immobilisations de 2 301 800 $ et un emprunt de 2 245 157 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter des sommes de 2 128 357 $ et de 116 800 $ pour effectuer différentes dépenses en immobilisations pour un montant total de 2 301 800 $.

Emprunts | 11 février 2019

Règlement 18-961 – Modifiant le règlement 12-828 établissant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant des crédits de taxes foncières

Modification de l'article 4 du règlement 12-828, déjà modifié par les règlements 12-834 et 16-917, pour remplacer l’annexe « A » par l’annexe « A-2 » qui définit le territoire identifié comme agglomération de la Ville de Saint-Félicien.

Programmes d'aide financière | 31 décembre 2018

Règlement 18-963 – Modifiant le règlement 15-884 établissant un programme de revitalisation à l’égard du secteur industriel et des crédits de taxes foncières

Modification de l'article 5 du règlement 15-884 pour remplacer l’annexe « A » par l’annexe « A-1 » en vue d'agrandir le territoire visé afin d'inclure les terrains ciblés par des projets de développement dans le secteur industriel.

Programmes d'aide financière | 01 octobre 2018

Règlement 18-960 – Ayant pour objet d’établir un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées par les membres du conseil pour le compte de la Ville

Ce règlement établit un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées par les membres du conseil pour le compte de la Ville pour toutes catégories d’actes posés au Québec et dont le but n’est pas un déplacement hors du Québec.

Conseil municipal | 01 octobre 2018

Règlement 18-948 – Sur les plans d’aménagement d’ensemble

Ce règlement d'urbanisme établit les dispositions applicables à l'élaboration de plans d'aménagement d'ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d'urbanisme et au cahier des spécifications à l’intérieur de la Ville de Saint-Félicien.

Urbanisme - Règlements généraux | 01 mars 2018

Règlement 18-951 – Relatif aux projets particuliers de construction, de modification et de d’occupation d’un immeuble

Ce règlement prévoit des règles permettant de soutenir des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en conformité des objectifs du plan d’urbanisme et dans la perspective d’une plus grande souplesse réglementaire.

Urbanisme - Règlements généraux | 01 mars 2018

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

Faire une demande

Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

Soumettre une requête

Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca