Règlement 16-917 – Modifiant le règlement 12-828 établissant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction résidentielle dans l’agglomération de la Ville de Saint-Félicien et établissant des crédits de taxes foncières
Modification des articles 4, 6 et 7 du règlement 12-828, déjà modifié par le règlement 12-834.