Règlement 19-976 – Ayant pour objet de déléguer à l’administration municipale le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Ce règlement délègue aux employés mentionnés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville, et définit le montant maximum autorisé par transaction, selon le poste.