Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹⁴⁰

Règlement 22-062 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 480 000 $ relativement à la reconstruction d’un segment du réseau d’eau potable du rang Double Nord et la réfection des infrastructures du carré Deschamps

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 1 480 000 $ pour l'exécution des travaux visant la reconstruction d'un segment du réseau d'eau potable du rang Double Nord et la réfection des infrastructures du carré Deschamps.

Emprunts | 04 avril 2022

Règlement 22-060 – Modifiant le règlement numéro 2021-01 concernant les animaux

Ce règlement modifie certains articles et des définitions du règlement 2021-01 concernant les animaux.

Animaux | 15 mars 2022

Règlement 22-059 (2021-40) – Relatif aux nuisances

Ce règlement définit les différentes nuisances (propreté et entretien des immeubles, nuisances sur le domaine public, odeurs, bruit et ordre, etc.) et la manière dont ce règlement est administré.

Nuisances, paix et bon ordre | 07 mars 2022

Règlement 22-056 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Saint-Félicien

Ce règlement vise à instaurer des normes de comportement et à prévenir les conflits éthiques. Il s'applique à tout membre du conseil de la Ville de Saint-Félicien.

Code d'éthique et déontologie | 07 mars 2022

Règlement 22-058 – Ayant pour objet de modifier le règlement 2011-42 (11-803) relatif à la circulation et au stationnement

Ce règlement modifie l'article 8 du règlement 11-803 concernant le stationnement d'hiver qui est désormais interdit entre minuit et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la Ville de Saint-Félicien.

Circulation, vitesse et stationnement | 07 mars 2022

Règlement 22-052 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 995 000 $ relativement à la réfection du poste de pompage PP-7

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 995 000 $ pour l'exécution des travaux visant la réfection du poste de pompage PP-7.

Emprunts | 14 février 2022

Règlement 22-050 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 535 000 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter des montants de 505 000 $ et de 2 030 000 $ pour effectuer diverses dépenses en immobilisations.

Emprunts | 14 février 2022

Règlement 22-051 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 350 000 $ pour l'exécution de travaux visant le remplacement de trois ponceaux sur son territoire.

Emprunts | 14 février 2022

Règlement 18-949 – Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Version mise à jour du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) qui prévoit les dispositions relatives à l'implantation et à l'architecture dans certains secteurs de la Ville de Saint-Félicien.

Urbanisme - Règlements généraux | 06 juillet 2021

Règlement 21-037 – Modifiant le règlement 19-980 sur la gestion contractuelle

Ce règlement modifie le règlement 19-980 sur la gestion contractuelle par l'insertion de mesures spéciales pour favoriser les entreprises québécoises en lien avec le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Administration municipale | 21 juin 2021

Règlement 21-028 – Programme de revitalisation résidentielle

Établissement d'un crédit de taxes résidentielles pour la construction d'un nouveau bâtiment principal de nature résidentielle à l'intérieur d'un territoire défini.

Programmes d'aide financière | 12 mai 2021

Règlement 21-025 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 325 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 325 000 $ pour faire l'acquisition d'un chargeur sur roues pour le Service de l'aménagement et de l'entretien du territoire.

Emprunts | 08 mars 2021

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

Faire une demande

Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

Soumettre une requête

Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca

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Règlement 22-050 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 535 000 $

Règlement 22-051 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire

Règlement 18-949 – Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 21-037 – Modifiant le règlement 19-980 sur la gestion contractuelle

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