Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹⁰⁹

Règlement 20-007 – Fixant la limite de vitesse dans les quartiers résidentiels

Ce règlement fixe la limite de vitesse dans les quartiers résidentiels à 40 km/h pour assurer la sécurité de la population. Le règlement contient une liste des rues visées par ce règlement.

Circulation, vitesse et stationnement | 13 juillet 2020

Règlement 20-001 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ relativement au remplacement de ponceaux sur le territoire

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 350 000 $ pour l'exécution de travaux visant le remplacement de ponceaux sur le territoire.

Emprunts | 11 mai 2020

Règlement 20-996 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 400 000 $ relativement à l’aménagement du bouclage du réseau d’aqueduc et à la construction d’un poste de pompage sur le boulevard du Sacré-Coeur Sud

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 1 400 000 $ pour l'exécution de travaux visant l'aménagement du bouclage du réseau d'aqueduc et la construction d'un poste de pompage sur le boulevard du Sacré-Coeur Sud.

Emprunts | 10 février 2020

Règlement 20-995 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 725 000 $ relativement à l’aménagement d’une piste cyclable

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 1 725 000 $ pour l'exécution de travaux visant l'aménagement d'une piste cyclable reliant la Ville de Saint-Félicien à la municipalité de La Doré.

Emprunts | 10 février 2020

Règlement 20-994 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 499 000 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 2 499 000 $ pour faire l'acquisition d'équipements et pour l'exécution de travaux de différentes nature.

Emprunts | 10 février 2020

Règlement 19-987 – Modifiant le règlement 19-976 ayant pour objet de déléguer à l’administration municipale le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Ce règlement modifie l'article 1 du règlement 19-976 concernant le montant maximum prévu pour le directeur général.

Administration municipale | 30 septembre 2019

Règlement 19-986 – Portant sur la vérification de l’optimisation des ressources par la commission municipale du Québec

Ce règlement confirme que la Ville de Saint-Félicien confie à la Commission municipale du Québec le mandat de vérification de l’optimisation de ses ressource.

Administration municipale | 09 septembre 2019

Règlement 19-983 – Régissant la circulation des véhicules hors route

Ce règlement encadre la circulation des véhicules hors route (VTT, autoquads) sur le chemins municipaux de Saint-Félicien.

Circulation, vitesse et stationnement | 17 juin 2019

Règlement 19-979 – Sur les compteurs d’eau

Ce règlement a pour objectif de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable de certains immeubles sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien

Gestion de l'eau et égouts | 27 mai 2019

Règlement 19-981 – Modifiant le règlement 15-881 fixant les limites de vitesse du boulevard du Sacré-Coeur

Ce règlement modifie l'article 1 du règlement 15-881 pour fixer la limite de vitesse à 40 km/h sur le boulevard du Sacré-Cœur de l'intersection du boulevard Gagnon jusqu'à l'intersection de la route 169.

Circulation, vitesse et stationnement | 27 mai 2019

Règlement 18-957 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de génie civil sur les rues Corinne-Richard, Dion et Léveillée

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 369 000 $ pour l'exécution de travaux de génie civil sur les rues Corinne-Richard, Dion et Léveillée.

Emprunts | 07 mai 2019

Règlement 19-980 – Sur la gestion contractuelle

Ce règlement instaure des mesures pour une saine administration et une meilleure gestion des contrats municipaux.

Administration municipale | 06 mai 2019

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

Faire une demande

Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

Soumettre une requête

Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226

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Règlement 20-995 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 725 000 $ relativement à l’aménagement d’une piste cyclable

Règlement 20-994 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 499 000 $

Règlement 19-987 – Modifiant le règlement 19-976 ayant pour objet de déléguer à l’administration municipale le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

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Règlement 19-983 – Régissant la circulation des véhicules hors route

Règlement 19-979 – Sur les compteurs d’eau

Règlement 19-981 – Modifiant le règlement 15-881 fixant les limites de vitesse du boulevard du Sacré-Coeur

Règlement 18-957 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de génie civil sur les rues Corinne-Richard, Dion et Léveillée

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