Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹³³

Règlement 23-082 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 231 000 $ pour l’acquisition d’un système de communications

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 231 000 $ pour faire l'acquisition d'un système de communication analogique et numérique pour le Service de sécurité incendie.

Emprunts | 06 mars 2023

Règlement 23-081 – Modifiant le règlement 19-980 sur la gestion contractuelle

Ce règlement modifie les montants prévus aux articles 35 et 36 du du règlement 19-980 sur la gestion contractuelle.

Administration municipale | 13 février 2023

Règlement 23-080 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 709 000 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 2 709 000 $ pour effectuer différentes dépenses en immobilisations.

Emprunts | 23 janvier 2023

Règlement 22-069 – Programme d’aide financière relatif à l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant

Établissement d'un programme d'aide financière pour l’entretien hivernal de voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant.

Programmes d'aide financière | 05 décembre 2022

Règlement 22-066 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Félicien

Ce règlement vise à instaurer des normes de comportement et à prévenir les conflits éthiques. Il s'applique à tout employé de la Ville de Saint-Félicien.

Code d'éthique et déontologie | 25 avril 2022

Règlement 22-062 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 480 000 $ relativement à la reconstruction d’un segment du réseau d’eau potable du rang Double Nord et la réfection des infrastructures du carré Deschamps

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter un montant de 1 480 000 $ pour l'exécution des travaux visant la reconstruction d'un segment du réseau d'eau potable du rang Double Nord et la réfection des infrastructures du carré Deschamps.

Emprunts | 04 avril 2022

Règlement 22-060 – Modifiant le règlement numéro 2021-01 concernant les animaux

Ce règlement modifie certains articles et des définitions du règlement 2021-01 concernant les animaux.

Animaux | 15 mars 2022

Règlement 22-059 (2021-40) – Relatif aux nuisances

Ce règlement définit les différentes nuisances (propreté et entretien des immeubles, nuisances sur le domaine public, odeurs, bruit et ordre, etc.) et la manière dont ce règlement est administré.

Nuisances, paix et bon ordre | 07 mars 2022

Règlement 22-056 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Saint-Félicien

Ce règlement vise à instaurer des normes de comportement et à prévenir les conflits éthiques. Il s'applique à tout membre du conseil de la Ville de Saint-Félicien.

Code d'éthique et déontologie | 07 mars 2022

Règlement 22-058 – Ayant pour objet de modifier le règlement 2011-42 (11-803) relatif à la circulation et au stationnement

Ce règlement modifie l'article 8 du règlement 11-803 concernant le stationnement d'hiver qui est désormais interdit entre minuit et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la Ville de Saint-Félicien.

Circulation, vitesse et stationnement | 07 mars 2022

Règlement 22-052 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 995 000 $ relativement à la réfection du poste de pompage PP-7

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter une somme de 995 000 $ pour l'exécution des travaux visant la réfection du poste de pompage PP-7.

Emprunts | 14 février 2022

Règlement 22-050 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 535 000 $

Ce règlement autorise la Ville de Saint-Félicien à emprunter des montants de 505 000 $ et de 2 030 000 $ pour effectuer diverses dépenses en immobilisations.

Emprunts | 14 février 2022

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

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Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

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Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca