Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹³²

Règlement 04-168 – Concernant le déneigement et imposant une taxe spéciale dans les secteurs où la neige est enlevée, et remplaçant les règlements 97-451 et 98-476 au même effet

Ce règlement concerne les opérations de déneigement effectuées par la Ville de Saint-Félicien et l'imposition d'une taxe spéciale dans les secteurs où la neige est enlevée par la Ville.

Déneigement | 05 juillet 2004

Règlement 04-615 – Relatif au ramonage des cheminées

Ce règlement définit les obligations des propriétaires, des entrepreneurs en ramonage et l'application des pénalités en cas de constat d'infraction.

Incendie | 21 juin 2004

Règlement 03-957 – Concernant les feux en plein air et visant à éliminer les dangers d’incendie

Ce règlement encadre les feux en plein air pour protéger la vie et les propriétés des habitants, et pour prévenir les dangers du feu.

Incendie | 04 août 2003

Règlement 01-547 – Ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers et remplaçant le règlement 97-449

Ce règlement pour ajuster la rémunération des élus municipaux et le remboursement des dépenses à compter du 1er mai 2001.

Rémunération des élus municipaux | 06 août 2001

Règlement 01-545 – Fixant des limites de vitesse sur certains chemins de villégiature

Ce règlement fixe des limites de vitesse variant de 60 à 80 km/h sur certains chemins de villégiature sur le territoire de Saint-Félicien.

Circulation, vitesse et stationnement | 18 juin 2001

Règlement 97-435 – Modifiant le règlement 97-411 ayant pour objet la création de commissions du conseil et l’établissement de leurs mandats

Ce règlement modifie un article du règlement 97-411 concernant les Commissions du Conseil pour favoriser le respect de la protection des renseignements personnels.

Conseil municipal | 16 juin 1997

Règlement 97-425 – Modifiant le règlement 97-412 concernant la régie interne du conseil et le règlement 85-145 concernant le comité consultatif d’urbanisme

Ce règlement modifie certains articles du règlement 97-412 concernant la régie interne du Conseil pour favoriser le respect de la protection des renseignements personnels, ainsi qu'un article du règlement 85-145 de façon à prolonger la durée maximum du mandat des membres du Comité consultatif d’urbanisme.

Conseil municipal | 21 avril 1997

Règlement 97-411 – Ayant pour objet la création de commissions du conseil et l’établissement de leurs mandats

Ce règlement décrète la création de cinq commissions du conseil et le fonctionnement de ceux-ci.

Conseil municipal | 03 février 1997

Règlement 97-412 – Ayant pour objet la régie interne du conseil et de ses commissions, et l’abrogation des règlements 80-086, 86-176 et 96-393

Ce règlement vise à établir des règles de régie interne pour la préparation et la tenue des séances du conseil et ses commissions.

Conseil municipal | 03 février 1997

Règlement 91-270 – Visant à pourvoir à pourvoir à l’administration et régissant l’utilisation des systèmes d’aqueduc et d’égout

Ce règlement établit les pouvoirs et les responsabilités de la Ville ainsi que des propriétaires concernant les systèmes d'aqueduc et d'égout.

Gestion de l'eau et égouts | 04 mars 1991

Règlement 86-172 – Relatif aux branchements à l’égout

Ce règlement définit les exigences relatives à un branchement à l'égout municipal.

Gestion de l'eau et égouts | 08 juillet 1986

Règlement 86-171 – Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Ce règlement régit les rejets dans les réseaux d'égouts pluvieux, domestiques ou unitaires exploités par la Ville de Saint-Félicien.

Gestion de l'eau et égouts | 07 juillet 1986

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

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Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

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Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca