Règlements municipaux

Procédure d'adoption des règlements Questions fréquentes - Règlements municipaux Service du Greffe

Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.

Règlements ¹³²

Règlement 2011-43 (11-804) – Concernant les systèmes d’alarme

Ce règlement régit l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien, en plus d'établir les dispositions en cas d'intervention d'un véhicule du Service de sécurité incendie pour le déclenchement inutile ou le mauvais fonctionnement d'un système d'alarme.

Nuisances, paix et bon ordre | 18 juillet 2011

Règlement 2011-42 (11-803) – Relatif à la circulation et au stationnement

Ce règlement régit la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité.

Circulation, vitesse et stationnement | 18 juillet 2011

Règlement 11-805 – Émission de permis de vente, colporteurs et vendeurs itinérants

Ce règlement encadre l'émission de permis pour l'exercice de certaines activités économiques sur le territoire de la municipalité.

Commerce | 18 juillet 2011

Règlement 10-784 – Modifiant le règlement 09-740 concernant la prévention des incendies

Modification de plusieurs articles du règlement 09-740 concernant la prévention des incendies pour adapter certaines dispositions à la réalité vécue par le Service de sécurité incendie.

Incendie | 07 février 2011

Règlement 09-740 – Concernant la prévention des incendies

Ce règlement définit les rôles et responsabilités de Service de sécurité incendie concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien.

Incendie | 16 février 2009

Règlement 08-734 – Modifiant le règlement 97-412 ayant pour objet la régie interne du conseil et de ses commissions

Ce règlement modifie certains articles du règlement 97-412.

Conseil municipal | 08 décembre 2008

Règlement 07-716 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la municipalité doivent suivre.

Administration municipale | 10 décembre 2007

Règlement 07-703 – Interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections / remplacement et abrogation des règlements 03-589 et 04-614

Ce règlement définit les intersections pour lesquelles le virage à droite au feu rouge est interdit.

Circulation, vitesse et stationnement | 09 octobre 2007

Règlement 06-664 – Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans certains chemins ou rues de la Ville, et remplaçant le règlement 96-390

Ce règlement encadre la circulation des véhicules lourds sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien.

Circulation, vitesse et stationnement | 18 septembre 2006

Règlement 06-663 – Ayant pour objet de fixer la date des séances du conseil jusqu’au 31 décembre 2006 et de modifier en conséquence les règlements 97-411 et 97-412

Ce règlement établit que le Conseil se réunit en séance régulière un lundi sur trois (3) et que la date des séances du Conseil est fixée annuellement par règlement adopté.

Conseil municipal | 05 juin 2006

Règlement 05-637 – Modifiant le règlement 04-615 relatif au ramonage des cheminées

Ce règlement modifie certains articles du règlement 04-615 relatif au ramonage des cheminées notamment en ce qui a trait à l'obligation des propriétaires de ramoner sa cheminée, à la licence des ramoneurs et aux infractions.

Incendie | 18 avril 2005

Règlement 05-634 – Ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et modifiant le règlement 01-547

Modification du règlement 01-547 concernant la rémunération du maire.

Rémunération des élus municipaux | 31 janvier 2005

Procédure d’adoption des règlements

La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

1) avis de motion;
2) dépôt d’un projet de règlement;
3) adoption du règlement;
4) publication du règlement;
5) entrée en vigueur.

Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :

des règlements d’urbanisme visés à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
du règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
de certains règlements d’emprunt.

Questions fréquentes – Règlements municipaux

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.

Les branches ou les racines d’un arbre de la propriété voisine s’étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

L’eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?

Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique. 

Je veux m’assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?

L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca  

Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?

Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil. 

Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca

Demande de permis

Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

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Taxes et évaluations

Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C’est par ici!

Plaintes et requêtes

En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!

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Service du Greffe

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :

3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
greffe@ville.stfelicien.qc.ca