Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l’outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.
La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :
Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s’applique notamment à l’égard :
Non, l’installation d’un abri d’auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.
Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique.
Non, le Service de l’urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c’est le Code civil qui s’applique.
L’information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l’information.
Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :
Téléphone : 418 679-2100 poste 2241
Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca
Oui, il est possible d’implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil.
Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails :
Téléphone : 418 679-2100 poste 2241
Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :
3e étage de l’hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
