Le coût pour une demande une modification de règlement est de 575 $, payable au moment de la rédaction du règlement au Service de l’urbanisme.
Nom du ou des demandeur(s):
Adresse postale du ou des demandeur(s) :
Numéro de téléphone :
Numéro de téléphone (autre) :
Adresse courriel :
Règlement concerné par la modification :
Explication de la demande :
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