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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
Nouveau diplômé
Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
Programme de revitalisation secteur industriel des crédits de taxes foncières
Programme de revitalisation établissant des crédits de taxes foncières
Règlement 12-828
La Ville de Saint-Félicien souhaite favoriser et inciter la construction domiciliaire en milieu urbain et ainsi stimuler le développement de son territoire de même que la valorisation de ses infrastructures en place.
Crédit de taxes
Crédit pour la construction d’un nouveau bâtiment principal de nature résidentielle, de basse, moyenne ou haute densité. Ce crédit s’applique sur la taxe générale résidentielle de même qu’à la taxe de six (6) logements et plus et ne comprend pas les taxes de services.
Territoire visé
Agglomération de la Ville de Saint-Félicien, identifié comme
Calcul du crédit
Valeur ajoutée à l’évaluation du terrain suite à l’ajout du bâtiment principal excluant le bâtiment accessoire pour une période de 36 mois à compter de la date définitive inscrite au certificat d’évaluation.
Conditions
Émission d’un permis de construction et travaux complétés avant le 31 décembre 2017. Pour de l’information supplémentaire, contacter le Service de l’urbanisme au 418 679-2100, poste 2241.