Permis et certificats d’autorisation

Un permis de construction est requis pour toute personne qui désire construire, modifier, reconstruire, agrandir, rénover, réparer, déplacer ou démolir une construction sur le territoire de la ville de Saint-Félicien. 

Un certificat d’autorisation est requis pour déplacer ou démolir un bâtiment ou une construction. 

Un certificat d’autorisation est requis pour réaliser des travaux nécessitant l’excavation du sol, le déplacement d’humus ou des remblais ou déblais impliquant un volume supérieur à cinquante mètres cubes (50 m²), *sauf dans les cas où ces travaux sont liés à la construction, la transformation, l’agrandissement ou l’addition de bâtiment pour lequel un permis de construction a déjà été émis. 

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation ou la modification d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement. 

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’une piscine hors-terre, creusée ou d’un bain tourbillon (spa). Un certificat d’autorisation est également requis pour le démantèlement d’une piscine hors-terre ou creusée. 

Un certificat d’autorisation est requis pour le déboisement ou l’abattage d’arbres en zone résidentielle, commerciale, publique, institutionnelle et de villégiature. 

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’une remise ou d’un gazebo, peu importe la grandeur et l’utilité. Il faut également un permis pour installer une remise ou un gazebo acheté en magasin. 

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la correction d’une installation septique. Vous devez fournir une étude de caractérisation du site produite par un professionnel dans le domaine. 

Un certificat d’autorisation est requis pour l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puit) autre que municipal. 

Un certificat d’autorisation est requis pour effectuer l’aménagement d’un ponceau (ex. traverse d’un fossé, entrée charretière, etc.). 

Un certificat d’autorisation est requis pour effectuer tout ouvrage touchant la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau. 

Un certificat d’autorisation est requis pour brancher un bâtiment au réseau municipal de distribution d’eau potable (aqueduc) ou au réseau d’égout sanitaire ou pluvial. 

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, la modification ou le déplacement de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne. 

Un certificat d’autorisation est requis pour quiconque procède :

• Au changement d’un usage ou de destination d’un immeuble (sans modification)
• À l’exploitation de toute gravière, sablière, carrière ou tourbière
• À l’exercice d’un usage temporaire, à l’exception des abris d’hiver et des clôtures à neige
• À l’exercice d’un usage secondaire
• À l’exploitation d’une fermette
• À l’exploitation d’un gîte touristique ou d’une table champêtre
• À l’exploitation d’une scierie de service ou mobile
• À la conversion ou au remplacement en tout ou en partie d’un élevage
• À l’augmentation du nombre d’unités animales d’une installation d’élevage
• À la mise en place d’un lieu d’élimination de résidus issus de l’occupation humaine
• À l’implantation, au remplacement et au démantèlement d’une éolienne domestique

Vous devez obtenir une autorisation du Service de sécurité incendie avant d’allumer un feu de joie ou de brûlage domestique à ciel ouvert (ex. brûler des feuilles et des branches). 

Communiquez avec le Service de sécurité incendie pour faire cette demande : 

Téléphone : 418 679-0313

Courriel : sincendie@ville.stfelicien.qc.ca  

Vous devez obtenir une autorisation de la Ville de Saint-Félicien pour réaliser des activités des activités de colportage et de vente itinéraire sur le territoire.  

Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour faire cette demande :  

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241 

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca    

Il est possible d’obtenir une vignette pour obtenir l’autorisation d’installer un véhicule récréatif (roulotte, tente-roulotte, campeur, « Fifth Wheel ») pour plus de 21 jours sur un terrain occupé par un bâtiment principal, dans le secteur de la Pointe de Saint-Méthode, entre le 15 juin et le 15 septembre. 

Vous devez faire la demande avant le 31 mars de chaque année. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour plus d’information :  

Téléphone : 418 679-2100 poste 2241 

Courriel : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca    

Nous rappelons que sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien, l’utilisation et l’implantation de véhicules récréatifs sont prohibées, sauf sur les terrains de camping autorisés ou dans les zones où ces usages sont formellement autorisés (article 4.8.3, Règlement de zonage 18-943). 

Il est aussi interdit de modifier un véhicule récréatif pour le rendre stationnaire, par exemple en l’installant sur une fondation permanente. Ses roues doivent être attachées et fonctionnelles en tout temps (article 4.4, Règlement de zonage 18-943). 

Un permis de lotissement est requis pour effectuer une opération cadastrale. Vous devez mandater une firme d’arpenteur-géomètre reconnue par l’Ordre des arpenteur-géomètres du Québec afin qu’il formule une demande en votre nom. 

Si vous croyez qu’il y a des travaux de construction, de transformation, d’agrandissement ou de réparation en cours sans qu’un permis de construction n’ait été accordé et que vous désirez dénoncer la situation, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 679-2100 poste 2241 ou déposer une plainte en ligne.  

Le certificat de localisation est un document produit par un arpenteur-géomètre. Il comprend un rapport et un plan décrivant la situation et la condition actuelle d’un immeuble, par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements.  

Il est possible que le Service de l’urbanisme vous exige ce document pour traiter votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. 

Le plan d’implantation est exigé pour la réalisation de certains projets et permet de vérifier le respect des différents règlements municipaux applicables. Il est possible que le Service de l’urbanisme vous exige ce document pour traiter votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. 

En délivrant un permis ou certificat d’autorisation, la Ville de Saint-Félicien s’assure que vous ayez en main toutes les informations nécessaires pour réaliser vos travaux dans le respect de la règlementation municipale.  

C’est aussi un moyen de vérifier ce qui se réalise en matière d’aménagement sur le territoire municipal et de connaître l’historique d’un bâtiment.  

Le fait de délivrer un permis ou certificat d’autorisation permet également à l’administration municipale de mettre à jour les fiches d’évaluation pour déterminer la valeur foncière. 

Oui, ce document doit demeurer visible de la rue pendant toute la durée des travaux.  

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) définit des critères et des objectifs à atteindre pour les projets de construction et de rénovation dans un secteur donné.

Lorsque votre propriété est assujettie au Règlement sur les P.I.I.A, certains travaux doivent faire l’objet d’une étude pour évaluer s’ils respectent les critères et les objectifs établis dans le règlement applicable. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, un dossier assujetti au Règlement sur les P.I.I.A doit au préalable faire l’objet d’une évaluation par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

En dernier lieu, c’est le conseil municipal qui, en tenant compte de la recommandation des membres du CCU, se prononce sur l’acceptabilité ou non d’un projet en vertu du Règlement sur les P.I.I.A. Si la décision du conseil est favorable, le Service de l’urbanisme pourra délivrer le permis.

Aucun permis n’est requis. Toutefois, vous ne pouvez pas couper la bordure de rue ou de trottoir vous-même. Vous devez présenter votre demande au Service de l’urbanisme qui évaluera la possibilité de faire la coupe. Des frais peuvent s’appliquer.  

Rappelons que seule la Ville de Saint-Félicien ou les entrepreneurs mandatés par celle-ci ont l’autorisation de faire la coupe d’une bordure de rue ou d’un trottoir.  

Oui, vous devez faire une demande de permis au Service de l’urbanisme pour la réfection de votre toiture.