Contrats et appels d’offres
La Ville de Saint-Félicien met en place divers mécanisme pour assurer une gestion saine et dans le respect des lois applicables des contrats municipaux.
Règlement sur la gestion contractuelle à Saint-Félicien
Le Règlement sur la gestion contractuelle (19-980) encadre la gestion et l’octroi des contrats municipaux selon les principes d’une saine administration. Au minimum une fois par année, la Ville de Saint-Félicien dépose un rapport concernant l’application du Règlement sur la gestion contractuelle.
À noter que le règlement sur la gestion contractuelle a été modifié à quelques reprises :
- Le 22 février 2023 afin que le seuil minimal pour les contrats conclus à la suite d’un appel d’offres sur invitation soit rehaussé de 50 000 $, ou de 60 000 $ pour les services professionnels (règlement 23-081);
- Le 6 décembre 2024, pour favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ailleurs au Canada (règlement 24-141).
Comment les contrats sont-ils octroyés par la Ville de Saint-Félicien?
Voici les différents modes d’adjudication des contrats municipaux.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Félicien utilise obligatoirement le processus d’appel d’offres public pour tous les contrats dont la dépense est estimée à une somme égale ou supérieur au seuil décrété régulièrement par le ministre (133 800 $ pour l’année 2025).
Toutefois, la municipalité peut choisir d’utiliser ce processus pour une dépense inférieure à ce seuil dans le but d’assurer la mise en concurrence des soumissionnaires potentiels et par souci de transparence.
L’appel d’offres sur invitation concerne les contrats dont la dépense est supérieure à 50 000 $ (ou 60 000 $ pour les services professionnels), mais inférieure au seuil établi pour les appels d’offres public (133 800 $ en 2025).
Dans un souci de favoriser une saine concurrence, ce mode de passation de contrat est utilisé à l’occasion pour des contrats dont la dépense est inférieure à 50 000 $ (ou 60 000 $ pour les services professionnels).
La Ville de Saint-Félicien adhère aux processus d’achat regroupés auprès de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour les biens ou les services d’assurance de dommages.
Grâce aux regroupements d’achats, la Ville bénéficie d’économies importantes.
Tout contrat dont la dépense est inférieure à 50 000 $ (ou 60 000 $ pour les services professionnels) peut être conclu de gré à gré, c’est-à-dire après une négociation d’égal à égal entre les parties.